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CHARTE de From MINDRHYTHMS To SOUNDSCAPES Productions.


Article 1 :

From MINDRHYTHMS To SOUNDSCAPES Productions garantit une création originale et indépendante de toute spéculation et compromis, quant à la commercialisation de la production des oeuvres proposées sur son site www.fmts-prod.com.


Article 2 :

FMTSProd. propose à tout internaute le choix de télécharger ses oeuvres gratuitement ou le faire en tant que souscripteur(trice), grâce à l'offre libre, quelqu'en soit la somme . (cet article n'étant plus valable en date du 1er septembre 2011 -voir information en page NEWS)


Article 3 :

FMTSProd. s'engage concrétement à fournir, grâce à son site internet, un téléchargement de qualité optimale, c'est à dire différent et meilleur que le format mp3. Toutes les archives téléchargeables sont au format FLAC (Free Lossless Audio Codec).


Article 4 :

FMTSProd. souhaite, avec l'aide de son site, instaurer un rapport éthique et une relation équitable entre ses membres et le public, basés sur une responsabilisation mutuelle grâce à une information permanente et un dialogue pérenne.


Article 5 :

Toutes réalisations FMTSProd. ne peuvent être utilisées, reproduites ou remixées (que cela soit en tant que support d'illustration sonore lors de toute manifestation publique ou à des fins politiques, religieuses, sportives, médiatiques, publicitaires et audiovisuelles), sans une autorisation préalable du compositeur, producteur et auteur de l'oeuvre à exploiter, sous peines de poursuites légales ultérieures.


Article 6 :

FMTSprod. assure, par cette présente charte, que toute oeuvre proposée sur son site a été préalablement déposée, pour sa protection, auprés de l'organisme prévu à cette charge. Par exemple, la SACEM en FRANCE.


Article 7 :

De par l'article précédent (article 6), FMTSProd. entretient une relation de confiance légale avec la SACEM afin d'assurer la protection des oeuvres et droits des membres dépositaires français.


 


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